Encadrement des pratiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 décembre 2022

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé que Groupe BMTC inc. (« BMTC ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et clients (collectivement les « Utilisateurs ») de ses sites Web, applications, magasins, centres d’appels et de tous les autres canaux dans lesquels BMTC recueille et utilise vos renseignements personnels.

Toutes les références aux « sites Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent les sites suivants : www.tanguay.ca, braultetmartineau.com, economax.com, et tous les autres sites Web ou applications mobiles développés et fournis, de temps à autre, par BMTC (individuellement le « Site Web » ou collectivement les « Sites Web »).

Ameublements Tanguay, Signature Maurice Tanguay, Liquida Meubles, Super Liquida Meubles, Brault et Martineau, Économax et Économax Plus sont des divisions de Groupe BMTC inc. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par BMTC ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant.

La navigation sur le Site Web, la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens, l’achat d’un produit en magasin et/ou le téléchargement d’une application constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE BMTC PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

BMTC se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation d’un Site Web, et/ou l’achat en magasin postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.

La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

1. Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées.

L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que BMTC peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web, via les Appels, via les achats en magasin et plus généralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous. Les informations financières de l’Utilisateur comme les numéros de carte de crédit sont également des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués au fournisseur de services PaySafe NetBanx [FAC3] ou tout autre fournisseur de solution de paiement futur (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») tel que plus amplement mentionné ci-dessous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Pour les fins des présentes « Appel(s) » signifie tous vos échanges avec nous, notamment lors d’appels téléphoniques, qui peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de la qualité de nos services. Advenant le cas que vous ne souhaitiez pas être enregistré, veuillez nous en aviser dès le début de votre communication et des solutions de rechanges vous seront alors offertes.

2. Avant de collecter Vos renseignements personnels, BMTC va prendre tous les moyens pour obtenir votre consentement exprès.

En général, BMTC demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) pour BMTC en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

3. Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.

De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de BMTC et aux Sites Web, à diffuser certaines publicités et concours, à promouvoir les produits annoncés et offerts en vente et à faciliter la conclusion de transactions ou d’achats en ligne. Toutefois, lorsque BMTC recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites.

4. Nous collectons Vos renseignements personnels dans des circonstances précises.

De temps à autre, il est possible que BMTC demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à BMTC dont notamment par l’entremise des Sites Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

  • Pour permettre qu’un achat de produit(s) en magasin ou une transaction en ligne puisse être complété(e);
  • Pour permettre l’ouverture d’un compte client;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un concours;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un sondage visant à connaître ses habitudes, ses besoins ou ses préférences;
  • Pour permettre des communications sur les pages de BMTC sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram et Pinterest);
  • Pour répondre à des questions d’ordre général;

Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de nos Sites Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».

5.Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.

De façon générale, BMTC utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que BMTC puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :

  1. Aux fournisseurs de services externes avec qui BMTC a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment : (i) dans le cadre et aux fins de services que BMTC rend aux Utilisateurs, tels que, par exemple, des outils de paiement comme PaySafe NetBanx et des services de financement comme Fairstone(ii) dans le cadre de publicités, promotions ou concours publicitaires de BMTC ou (iii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le ou les fournisseur (s) de services qui héberge les Sites Web et effectue des services de maintenance aux Sites Web peut/peuvent potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses/leurs services en vertu d’obligations de confidentialité;
  2. Aux fournisseurs de services de BMTC (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à BMTC de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité; et/ou
  3. Aux fabricants, manufacturiers et partenaires de BMTC pour le service de livraison, le service à la clientèle et le service après-vente, incluant notamment aux fins d’exécution des garanties de certains produits, ou avec qui BMTC a des ententes d’expédition directe;
  4. Aux fondations ou organismes à buts non lucratifs affiliés ou étant partenaires de BMTC, mais seulement lors de votre achat de billets via les Sites Web;
  5. À des tiers lorsque requis par la loi;

Il est possible que BMTC communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, BMTC procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Utilisateur devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Utilisateur aura l’option, à son gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée. L’Utilisateur reconnaît et convient que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans le compte de l’Utilisateur sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par BMTC.

6. Il est essentiel pour BMTC de protéger Vos renseignements personnels et prend tous les moyens disponibles pour les protéger.

BMTC prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre l’utilisation d’un programme de transaction sécurisée et une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de BMTC pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via ses Sites Web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Sites Web de BMTC sont dotés de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :

  • Les formulaires de commandes en ligne sont protégés et ne sont accessibles uniquement à partir d’une zone sécurisée;
  • Toutes les communications entre les différentes composantes des Sites Web sont chiffrées;
  • Les Sites Web font l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
  • Les commandes transmises par un Utilisateur sont hébergées sur un serveur sécurisé;
  • Les paiements effectués par l’entremise d’un Site Web sont vérifiés par l’environnement transactionnel de serveur de paiement externe du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée;
  • Le fournisseur de services informatiques de BMTC est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles des Sites Web et de leur mise à jour.

7. Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer Vos renseignements personnels.

Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu'apparaît le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l'information sur le sceau de sécurité.

Également, après avoir complété une transaction par l’entremise d’un Site Web, ou lorsque, en cours de session, l’Utilisateur doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se déconnecter de son compte. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Utilisateur doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.

8. Vous pouvez modifier les renseignements personnels inscrits dans votre dossier en tout temps.

BMTC prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Utilisateur afin que celui-ci en avise BMTC lorsque survient des changements. BMTC permet notamment à tout Utilisateur de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé.

9. Vous pouvez en tout temps communiquer avec BMTC afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.

Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à BMTC est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à BMTC, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, BMTC verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. BMTC pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où BMTC ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, BMTC verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.

10. L’accès à votre dossier est gratuit mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription écrite de votre dossier.

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.

11. Vos renseignements personnels seront conservés par BMTC tant que nécessaire et en toute sécurité.

Il est possible que BMTC conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. BMTC utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. BMTC verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.

12. Incidents de confidentialité.

BMTC tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, BMTC prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

13. Sécurité élevée par défaut

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation d’un Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

14.Vous pouvez communiquer avec BMTC en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec Vos renseignements personnels.

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de BMTC. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de BMTC à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :

A/S : Manon Boucher, Responsable des renseignements personnels
GROUPE BMTC INC.
7200, rue Armand-Viau
Québec (Québec) G2C2A7
(le « Responsable des renseignements personnels »)

Courriel : protection.numerique@btmc.ca

BMTC prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.