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Politique de confidentialité de Groupe BMTC Inc.

Notre politique de confidentialité a été mise à jour en date du 6 mai 2024.

Portée et responsabilité

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé que Groupe BMTC inc. (« BMTC » ou « nous » ou « nos ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et clients (collectivement les « Utilisateurs » ou « vous » ou « vos ») de ses sites Web, applications, magasins, centres d’appels et de tous les autres canaux dans lesquels BMTC recueille et utilise vos renseignements personnels.

Tanguay, Tanguay L'Entrepôt et Maurice Tanguay Signature sont des divisions de Groupe BMTC inc. Toutes les références aux « sites Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent les sites suivants : www.tanguay.ca, www.tanguaylentrepot.ca, et tous les autres sites Web ou applications mobiles développés et fournis, de temps à autre, par BMTC (individuellement le « Site Web » ou collectivement les « Sites Web »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur sur le traitement des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par BMTC ou des tiers.

La navigation sur un Site Web, la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens, l’achat d’un produit en magasin et/ou le téléchargement d’une application constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE BMTC PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Puisque BMTC se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis, vous êtes invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique. L’utilisation du Site Web, et/ou l’achat en magasin postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées.

La Politique de confidentialité est assujettie aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

Sommaire

  • Quoi? : nous recueillons que les renseignements personnels nécessaires qui permettent de vous identifier aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité.
  • Moyens? : lorsque vous naviguez sur notre Site Web, complétez une transaction ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements personnels qui vous concernent.
  • Pourquoi? : pour vous identifier et vous fournir des produits et services, pour vous permettre de bénéficier de nos services en ligne, pour vous permettre de recevoir des infolettres et pour améliorer nos produits, services et opérations.
  • Tiers ayant accès?: vos renseignements personnels peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services d’hébergement de services web et transactionnel, d’expédition et de livraison, de solution de paiement, de financement, aux tiers fournisseurs de témoins de connexion pour nos Sites web, aux fabricants et partenaires de BMTC pour l’exécution des garanties pour certains produits et à des organismes à but non lucratifs affiliés ou partenaires de BMTC dans le cadre d’activités de levées de fonds.
  • Où? : vos renseignements personnels sont détenus dans nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs au Québec, mais certains de nos fournisseurs faisant affaires à l’extérieur du Québec peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.
  • Vos droits? : vous avez le droit de retirer votre consentement et de demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels que nous détenons, sous réserve de vos obligations légales ou contractuelles.

Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées

L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant de vous identifier, directement ou indirectement.

Nous recueillons seulement les renseignements personnels décrits ci-après pour les fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Collecte automatique

Lorsque vous accédez à un de nos Sites Web, nos serveurs peuvent collecter automatiquement ces renseignements personnels relatifs à vos activités en ligne à savoir : historique de navigation, historique de recherche et d’autres informations obtenues lorsque vous interagissez avec nos Sites Web, applications et publicités, lesquels sont notamment collectés par témoins de connexion (Voir la section Autres considérations importantes de la présente Politique de confidentialité).

Collecte non-automatique

Lorsque vous accédez à un de nos Sites Web, créez un espace client, complétez un achat en magasin ou communiquez avec nous par tout moyen, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

  • Identification : prénom, nom, titre, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse courriel, votre âge, adresse IP et votre pièce d’identité pour certains types de transactions.
  • Transaction : numéros de carte de crédit ou une signature peuvent être recueillis, utilisés et communiqués au fournisseur de solution de paiement ainsi qu’au fournisseur de financement.
  • Géolocalisation : lorsque vous activez ces fonctions, nous collectons certaines données sur votre localisation par le biais de nos applications mobiles ou Sites Web pour vous aider à localiser le magasin le plus proche ou à des fins d’analyse. Afin de vous fournir des informations ou des promotions pertinentes eu égard à l’endroit où vous vous trouvez, nous pouvons comparer vos données de géolocalisation avec l’adresse IP collectée lorsque vous visitez un de nos Sites Web pour obtenir une estimation de la zone géographique générale dans laquelle vous êtes.
  • Enregistrements : enregistrement audio ou vidéo lorsque vous nous appelez ou lorsque vous venez dans nos magasins ou lors de la livraison.

    Nous n’utilisons pas ces enregistrements pour vous identifier ou authentifier, mais ceux-ci peuvent être écoutés à des fins de contrôle de la qualité de nos services. Advenant le cas que vous ne souhaitiez pas être enregistré, veuillez-nous en aviser dès le début de votre communication et des solutions de rechanges vous seront alors offertes.

    Nous pouvons également utiliser la surveillance vidéo et d’autres technologies de suivi dans nos magasins pour améliorer la sécurité, nous protéger contre le vol et d’autres crimes et pour analyser le trafic en magasin, le nombre de clients et les intérêts, et effectuer des analyses similaires.

Informations que nous recueillons à partir d’autres sources

Renseignements d’identification. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de promotions, de sondages et de concours pour lesquels votre consentement préalable aura été obtenu par ce tiers.

Renseignements personnels recueillis auprès de candidats

Il est possible pour un Utilisateur de présenter sa candidature à un emploi que nous offrons via un de nos Sites Web. Les renseignements personnels suivants sont recueillis auprès de candidats :

  • Identification : votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
  • Qualifications professionnelles : renseignements personnels contenus dans le Curriculum Vitae (C.V.) que vous nous transmettez ainsi que tout autre renseignement personnel que vous décidez, de votre propre initiative, de nous divulguer qui aurait un lien à l’égard de la demande d’emploi.

Si dans le cadre du processus d’embauche nous avons besoin que vous nous communiquiez des renseignements personnels sensibles, nous vous demanderons un consentement spécifique et exprès à cette fin.

Mineur de moins de 13 ans

Si vous êtes un mineur de moins de 13 ans, vous pouvez parcourir nos Sites Web, mais vous ne pouvez pas faire d’achat. Vous ne pouvez pas non plus devenir un utilisateur inscrit ni utiliser un service qui vous demande de fournir des renseignements personnels. Nous ne souhaitons, en aucun cas, recueillir de renseignements personnels sur des mineurs de moins de 13 ans.

Si vous vous inscrivez et que nous apprenons que vous avez moins de 13 ans, nous supprimerons vos renseignements d’inscription et vous transmettrons un message courriel pour vous en avertir. Si vous avez moins de 13 ans et que vous voulez faire un achat, veuillez demander à l’un de vos parents de passer la commande pour vous.

Identification, profilage et localisation

Avec votre consentement et si vous activez ces fonctions, nous pouvons utiliser certains de vos renseignements personnels à des fins d’identification, de profilage et de localisation.

Leur collecte et leur utilisation sont désactivées par défaut. Elles peuvent être activées en approuvant le choix dans la fenêtre intempestive de témoins de connexion qui vous est communiquée lorsque vous accédez à nos Sites Web. Vous pouvez également autoriser cette fonction dans nos paramètres de confidentialité dans votre espace client.

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Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Produits et services

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des produits et services, notamment lors :

  • De la fourniture et livraison de produits et services, l’exécution de vos commandes et transactions et la gestion des retours et des échanges;
  • Du traitement et le suivi de vos achats, paiements, financements, retours, garanties et remises;
  • De la création et la gestion votre espace client et la fourniture des avantages associés à la création de votre espace client;
  • De l’organisation de concours et de promotions.

Infolettres

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous par courriel des infolettres concernant les concours, les offres, les promotions et les nouveautés de BMTC.

Améliorer nos produits, services et opérations

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos produits, services et opérations notamment lors :

  • D’études de marché, du développement de nouveaux produits et services, d’analyses de notre offre de produits et services;
  • De démarches d’amélioration de l’expérience client et le développement d’offres personnalisées;
  • De la gestion efficace de notre publicité et de notre marketing;
  • Du maintien, du développement et de l’optimisation des fonctionnalités et de la performance générale du Site Web.

Autres fins

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les autres fins suivantes :

  • Évaluer toute candidature soumise à l’une de nos demandes d’emploi ou par toute personne désireuse de réaliser une candidature spontanée;
  • Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Comment partageons-nous vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux entités suivantes :

  • Nos fournisseurs de services web et transactionnel ;
  • Nos fournisseurs d’expédition et de livraison ;
  • Aux fabricants et partenaires de BMTC pour le service à la clientèle et le service après-vente, aux fins notamment d’exécution des garanties de certains produits, ou avec qui BMTC a des ententes d’expédition directe ;
  • Nos fournisseurs de services marketing;
  • Nos fournisseurs de solution de paiement (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») ;
  • Aux organismes à but non lucratif affiliés ou étant partenaires de BMTC dans le cadre d’activités de levées de fonds notamment lors d’achat de billets pour participer à des tirages;
  • Nos fournisseurs de financement lorsque vous choisissez de financer votre achat; et
  • Les tiers fournisseurs de témoins de connexion pour nos Sites Web.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site, vous devrez fournir votre numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits.

Si BMTC le permet, vous aurez l’option, à votre gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans votre compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée. Vous reconnaissez et convenez que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans votre compte sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par BMTC.

Communication hors Québec.

Il est possible que BMTC communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, BMTC procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Par conséquent, vos renseignements personnels seront parfois communiqués à l’extérieur du Québec.

Communications sans consentement permises par la loi.

Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.

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Comment conservons-nous et protégeons-nous vos renseignements personnels

Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels en fonction de leur sensibilité et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous :

  • Sauvegardes : effectuons des sauvegardes administratives, techniques et physiques conçues et destinées à protéger les renseignements personnels contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’utilisation ou l’accès, accidentel, illégal ou non autorisé ou tout autre incident relatif à la protection de l’information;
  • Minimisation : limitons consciemment les renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des fins dans la présente Politique de confidentialité;
  • Calendrier de conservation : conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable;
  • Registre des incidents de confidentialité : tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable;
  • Journalisation des accès : surveillons les accès numériques à vos renseignements personnels par la journalisation des opérations effectuées à leurs égards;
  • Limitation des accès : limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité
  • Formations : nous assurons que chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos renseignements personnels bénéficie d’une formation et d’une vigilance adéquates en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels et leur offrons plusieurs formations annuelles visant à assurer le maintien de ce niveau de vigilance ;
  • Mesures techniques : déployons des mesures techniques telles que l’encryptage, les pares-feux, les mots de passe et les anti-virus afin de protéger les renseignements personnels qui ont été collectés, utilisés, ou conservés en format électronique;
  • Cadre et politiques : avons adopté et surveillons l’application d’un cadre gouvernant la protection des renseignements personnels au cours de tout leur cycle de vie et de politiques internes et procédures qui définissent le rôle et les responsabilités du personnel de BMTC au sujet de la manière de gérer les renseignements personnels;
  • Annexes de sécurité et engagements de confidentialité : exigeons des annexes de sécurité incluant des mesures de sécurité strictes de nos fournisseurs de services pour protéger vos renseignements personnels et exigeons de chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité.

Cependant, aucune méthode de transmission par internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez.

Il existera toujours des risques à toutes communications de renseignements personnels. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section COMMENT NOUS CONTACTER de la présente Politique de confidentialité.

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Vos droits

Retirer ou modifier votre consentement

Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous pouvez faire une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans la section COMMENT NOUS CONTACTER de la présente Politique de confidentialité.

Lors de la soumission d’un retrait de consentement, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier autrement. Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains produits et/ou services ou que la qualité de nos produits et/ou services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

Accéder à vos renseignements personnels

Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

  • Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne ;
  • Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant ;
  • Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et
  • À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos Sites Web, vous pouvez consulter ou mettre à jour vos informations d’inscription en vous connectant à votre espace client. Vous pouvez aussi faire une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans la section COMMENT NOUS CONTACTER de la présente Politique de confidentialité. Lors de la soumission d’une demande d’accès à vos renseignements personnels, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier autrement.

Rectification de vos renseignements personnels

Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Votre renseignement personnel est inexact ;
  • Votre renseignement personnel est incomplet ;
  • Votre renseignement personnel est équivoque ;
  • La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Pour faire une demande de rectification, vous devez faire une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans la section COMMENT NOUS CONTACTER de la présente Politique de confidentialité. Lors de la soumission d’une demande de rectification, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier autrement.

Délai de réponse

Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

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Autres considérations importantes

Témoins de connexion et autres technologies

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) ou d’autres technologies pour faciliter la navigation sur nos Sites Web, effectuer des analyses, vous présenter des publicités pertinentes incluant notamment en lien avec des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser (sous réserve de certaines restrictions décrites ci-dessous) et nous souvenir de certaines informations lorsque vous utilisez les Sites Web.

Les renseignements recueillis par des témoins de connexion et d’autres technologies peuvent inclure votre adresse IP, des informations de géolocalisation, informations sur les appareils, activités de navigation et référencements de moteurs de recherche. Lorsque vous activez ces fonctions, nos partenaires de publicité et d’analyse peuvent recueillir des informations de géolocalisation précises pour fournir des services de publicité et d’analyse ciblés. Les témoins de connexion sont généralement administrés par des tiers et certains de ces témoins de connexion communiqueront des renseignements personnels en dehors du Québec.

Vous pouvez gérer le traitement de vos renseignements personnels par des témoins de connexion en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez vous référer aux informations offertes par ceux-ci. Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de nos Sites Web. Nos Sites Web comprennent chacun une bannière permettant l’acceptation de votre consentement aux témoins de connexion dont les paramètres peuvent être modifiés en tout temps en cliquant sur le bouton « PARAMÈTRES DES COOKIES ».

Pour en connaître davantage sur notre utilisation des témoins de connexion, nous vous invitons à consulter notre Politique des témoins.

Sites Web de tierces parties

BMTC peut fournir des hyperliens vers des Sites Web de tierces parties sur le Site Web. Ces Sites Web de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles de BMTC. BMTC n’est pas responsable pour les renseignements personnels et les données qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et BMTC se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telle cueillette, utilisation, divulgation, conservation, accès, correction et suppression.

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Comment nous contacter

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont conservés sur des serveurs situés au Canada. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation de la présente Politique de confidentialité, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de BMTC par la poste, à l’adresse courriel et au numéro de téléphone suivants :

GROUPE BMTC INC.
7200, rue Armand-Viau
Québec (Québec) G2C2A7
Courriel : protection.numerique@tanguay.ca
Téléphone : 1-800-826-4829
(le « Responsable des renseignements personnels »)

BMTC prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.

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Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique de confidentialité en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique de confidentialité.

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